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Il présente égalem… Consulter Avis de la formation plénière 04/12/2014 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 4 décembre 2014 Le 25 mars 2013, le garde des Sceaux a saisi la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, en… Consulter Avis de la formation plénière 26/11/2014 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 26 novembre 2014 Dans son avis du 21 mars 2011 relatif au fonctionnement du service de l’application des peines du tribunal de … Consulter Communiqués 19/06/2014 Communiqué du 19 juin 2014 La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège propose la n… Consulter Rapport 01/01/2014 Rapport annuel d'activité 2013 Le rapport annuel 2013 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente égalem… Consulter Avis de la formation plénière 16/05/2013 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 16 mai 2013 La formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la saisine du 25 av… Consulter Communiqués 19/04/2013 Communication du 19 avril 2013 de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature A la suite de propos « tenus (…) par plusieurs personnalités politiques pouvant être interprétés comme mettant… Consulter Communiqués 27/03/2013 Communiqué du 27 mars 2013 À la suite de commentaires de récentes décisions judiciaires, la formation du Conseil supérieur de la magistra… Consulter Avis de la formation plénière 13/03/2013 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 13 mars 2013 Le 13 mars 2013, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la… Consulter Rapport 01/01/2013 Rapport annuel d'activité 2012 Ce rapport dresse un bilan détaillé de l’exercice de ses attributions : nomination, discipline des magistrats … Consulter Rapport 01/01/2012 Rapport annuel d'activité 2011 Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.Conçu comme un outil de travail, ce rapport d… Consulter Communiqués 19/06/2011 Communiqué du 19 juillet 2011 Nomination en qualité de Procureur général près la Cour de cassation de M. Jean-Claude MARIN, Procureur de la … Consulter Avis de la formation plénière 21/03/2011 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 21 mars 2011 Le 21 mars 2011, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la… Consulter Communiqués 09/02/2011 Communiqué du 9 février 2011 Attentives à la situation du tribunal de Nantes, les deux formations ont décidé de réserver leur première miss… Consulter Communiqués 03/02/2011 Communiqué du 3 février 2011 Ce jour, 3 février 2011, les formations du Conseil supérieur de la magistrature issu de la réforme constitutio… Consulter Rapport 01/01/2011 Bilan d’activité 2006-2010 Le bilan de la mandature 2006-2010, présenté sous forme numérique, intègre le compte-rendu de l’activité des d… Consulter Pagination First page « Premier Page précédente ‹ Précédent Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page suivante Suivant › Last page Dernier »
Etude 12/09/2017 Publication d'une étude du CSM sur la mobilité des magistrats « Mouvements et mobilités d’un corps » Une étude des « transparences », au siège et au parquet (années 2015 et… Consulter
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