111 résultat(s) Filtrer par catégorie Avis de la formation plénière Avis de la formation plénière Communiqués Communiqués Déontologie Déontologie Etude Etude Rapport Rapport Recherche Année 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Communiqués 13/06/2022 Communication du 13 juin 2022 Le Conseil supérieur de la magistrature a pris connaissance avec consternation des événements survenus jeudi d… Consulter Communiqués 04/05/2022 Communication du 4 mai 2022 A l’issue de sa séance du 4 mai 2022 et après avoir auditionné l’ensemble des candidats, la formation du Conse… Consulter Communiqués 22/02/2022 Communication du 22 février 2022 A la suite de l’annonce de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature tunisien et de la publicatio… Consulter Communiqués 14/02/2022 Contribution du CSM aux Etats généraux de la justice Soucieux de jouer pleinement son rôle constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature avait souhaité … Consulter Communiqués 09/12/2021 Communication du 9 décembre 2021 Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune a… Consulter Communiqués 27/10/2021 Communication du 27 octobre 2021 Cet été, à l’occasion de la commémoration de l’explosion tragique qui avait frappé le Liban le 4 août 2020, le… Consulter Rapport 07/10/2021 Rapport annuel d’activité 2020 Ce rapport dresse un bilan de la deuxième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février… Consulter Communiqués 22/09/2021 Communication du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité pa… Consulter Avis de la formation plénière 22/09/2021 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité pa… Consulter Communiqués 25/04/2021 Communication du 25 avril 2021 La mise en cause récente de l’institution judiciaire dans deux affaires douloureuses appelle de la part du Con… Consulter Communiqués 16/04/2021 Communication du 16 avril 2021 Par dépêche du Premier ministre, reçue le 31 mars 2021, la formation du Conseil supérieur de la magistrature c… Consulter Etude 26/02/2021 L'attractivité des postes de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire Rendu public en février 2021, le rapport s'attache à définir les fonctions de premier président et de présiden… Consulter Communiqués 20/11/2020 Communication du 20 novembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que l’indépendance juridictionnelle des juges est une conditi… Consulter Communiqués 18/09/2020 Communication du 18 septembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature prend acte du déclenchement d’une enquête administrative à la suite du… Consulter Communiqués 16/09/2020 Communication du 16 septembre 2020 A la suite des propos tenus le 10 juin 2020 par Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République fina… Consulter Avis de la formation plénière 16/09/2020 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 15 septembre 2020 Le 15 septembre 2020, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite … Consulter Rapport 07/07/2020 Rapport annuel d'activité 2019 Bilan de la première année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019, ce rapport est… Consulter Communiqués 12/05/2020 Communication du 12 mai 2020 Notre pays traverse une crise exceptionnelle, qui affecte et affectera durablement notre société dans ses dime… Consulter Communiqués 23/10/2019 Communication du 23 octobre 2019 Le Conseil Supérieur de la Magistrature réagit aux événements qui ont récemment marqué le cours de la relation… Consulter Communiqués 19/07/2019 Communication du 19 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle, à l'occasion de la diffusion, par voie de presse, d'informat… Consulter Communiqués 04/07/2019 Communication du 4 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature communique sur le projet de nomination du Premier président de la Cour… Consulter Rapport 29/01/2019 Rapport annuel d'activité 2018 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 19… Consulter Déontologie 16/01/2019 Recueil des obligations déontologiques des magistrats Consulter Rapport 28/06/2018 Rapport annuel d'activité 2017 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 19… Consulter Pagination First page « Premier Page précédente ‹ Précédent Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page suivante Suivant › Last page Dernier »
Communiqués 13/06/2022 Communication du 13 juin 2022 Le Conseil supérieur de la magistrature a pris connaissance avec consternation des événements survenus jeudi d… Consulter
Communiqués 04/05/2022 Communication du 4 mai 2022 A l’issue de sa séance du 4 mai 2022 et après avoir auditionné l’ensemble des candidats, la formation du Conse… Consulter
Communiqués 22/02/2022 Communication du 22 février 2022 A la suite de l’annonce de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature tunisien et de la publicatio… Consulter
Communiqués 14/02/2022 Contribution du CSM aux Etats généraux de la justice Soucieux de jouer pleinement son rôle constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature avait souhaité … Consulter
Communiqués 09/12/2021 Communication du 9 décembre 2021 Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune a… Consulter
Communiqués 27/10/2021 Communication du 27 octobre 2021 Cet été, à l’occasion de la commémoration de l’explosion tragique qui avait frappé le Liban le 4 août 2020, le… Consulter
Rapport 07/10/2021 Rapport annuel d’activité 2020 Ce rapport dresse un bilan de la deuxième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février… Consulter
Communiqués 22/09/2021 Communication du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité pa… Consulter
Avis de la formation plénière 22/09/2021 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité pa… Consulter
Communiqués 25/04/2021 Communication du 25 avril 2021 La mise en cause récente de l’institution judiciaire dans deux affaires douloureuses appelle de la part du Con… Consulter
Communiqués 16/04/2021 Communication du 16 avril 2021 Par dépêche du Premier ministre, reçue le 31 mars 2021, la formation du Conseil supérieur de la magistrature c… Consulter
Etude 26/02/2021 L'attractivité des postes de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire Rendu public en février 2021, le rapport s'attache à définir les fonctions de premier président et de présiden… Consulter
Communiqués 20/11/2020 Communication du 20 novembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que l’indépendance juridictionnelle des juges est une conditi… Consulter
Communiqués 18/09/2020 Communication du 18 septembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature prend acte du déclenchement d’une enquête administrative à la suite du… Consulter
Communiqués 16/09/2020 Communication du 16 septembre 2020 A la suite des propos tenus le 10 juin 2020 par Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République fina… Consulter
Avis de la formation plénière 16/09/2020 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 15 septembre 2020 Le 15 septembre 2020, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite … Consulter
Rapport 07/07/2020 Rapport annuel d'activité 2019 Bilan de la première année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019, ce rapport est… Consulter
Communiqués 12/05/2020 Communication du 12 mai 2020 Notre pays traverse une crise exceptionnelle, qui affecte et affectera durablement notre société dans ses dime… Consulter
Communiqués 23/10/2019 Communication du 23 octobre 2019 Le Conseil Supérieur de la Magistrature réagit aux événements qui ont récemment marqué le cours de la relation… Consulter
Communiqués 19/07/2019 Communication du 19 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle, à l'occasion de la diffusion, par voie de presse, d'informat… Consulter
Communiqués 04/07/2019 Communication du 4 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature communique sur le projet de nomination du Premier président de la Cour… Consulter
Rapport 29/01/2019 Rapport annuel d'activité 2018 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 19… Consulter
Rapport 28/06/2018 Rapport annuel d'activité 2017 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 19… Consulter
