79 résultat(s) Filtrer par catégorie Avis de la formation plénière Avis de la formation plénière Communiqués Communiqués Déontologie Déontologie Etude Etude Rapport Rapport Recherche Année 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Communiqués 27/03/2013 Communiqué du 27 mars 2013 À la suite de commentaires de récentes décisions judiciaires, la formation du Conseil supérieur de la magistra… Consulter Avis de la formation plénière 13/03/2013 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 13 mars 2013 Le 13 mars 2013, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la… Consulter Communiqués 19/06/2011 Communiqué du 19 juillet 2011 Nomination en qualité de Procureur général près la Cour de cassation de M. Jean-Claude MARIN, Procureur de la … Consulter Avis de la formation plénière 21/03/2011 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 21 mars 2011 Le 21 mars 2011, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la… Consulter Communiqués 09/02/2011 Communiqué du 9 février 2011 Attentives à la situation du tribunal de Nantes, les deux formations ont décidé de réserver leur première miss… Consulter Communiqués 03/02/2011 Communiqué du 3 février 2011 Ce jour, 3 février 2011, les formations du Conseil supérieur de la magistrature issu de la réforme constitutio… Consulter Communiqués 27/11/2008 Communiqué du 27 novembre 2008 Communication du Conseil supérieur de la magistrature sur les évènements survenus dans le ressort de la cour d… Consulter Communiqués 15/05/2008 Communiqué du 15 mai 2008 Communication du Conseil supérieur de la magistrature sur le projet de réforme constitutionnelle le concernant… Consulter Communiqués 21/12/2006 Communiqué du 21 décembre 2006 Le Conseil supérieur de la magistrature s'exprime sur le projet de réforme de la justice portant notamment sur… Consulter Communiqués 02/10/2006 Réponse du Président de la République en date du 2 octobre 2006 Consulter Communiqués 14/09/2006 Lettre au Président de la République en date du 14 septembre 2006 Consulter Communiqués 16/02/2006 Avis du 16 février 2006 A l’occasion de l’affaire dite d’OUTREAU, rappel des principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d’in… Consulter Communiqués 15/12/2005 Avis du 15 décembre 2005 Rappel du respect des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’indépendance de l’autorité ju… Consulter Communiqués 24/06/2005 Réponse du Président de la République en date du 24 juin 2005 Consulter Communiqués 23/06/2005 Lettre au Président de la République en date du 23 juin 2005 Sur les propos du ministre de l’Intérieur suite à une décision de justice … Consulter Communiqués 20/05/2005 Avis du 20 mai 2005 Sur les propositions du rapport final de la commission de réflexion sur l’éthique dans la magistrature. … Consulter Communiqués 28/04/2004 Réponse du Conseil supérieur de la magistrature à ces deux demandes par son avis en date du 28 avril 2004 Consulter Communiqués 11/03/2004 Réponse du conseil supérieur de la magistrature par son avis en date du 11 mars 2004 Consulter Communiqués 08/03/2004 Demande d’avis du Président de la République en date du 8 mars 2004 Consultation sur les éléments relatifs à la sécurité des palais de justice, de l’organisation des procès ou de… Consulter Communiqués 03/02/2004 Demande d’avis du Président de la République en date du 3 février 2004 Enquête administrative diligentée suite aux effractions, pressions et menaces au Tribunal de grande instance d… Consulter Communiqués 25/11/2003 Demande d’avis du Président de la République en date du 25 novembre 2003. Suite à « la requête en récusation d’un magistrat, motif pris de son appartenance religieuse. » … Consulter Communiqués 02/10/2003 Avis du 2 octobre 2003 Contribution à la réflexion sur la déontologie des magistrats. … Consulter Communiqués 19/09/2002 Avis du 19 septembre 2002 Avis du Conseil supérieur de la magistrature sur le projet de loi organique déterminant le statut des juges de… Consulter Communiqués 25/01/2001 Réponse du Président de la République en date du 25 janvier 2001 Consulter Pagination First page « Premier Page précédente ‹ Précédent Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page suivante Suivant › Last page Dernier »
Communiqués 27/03/2013 Communiqué du 27 mars 2013 À la suite de commentaires de récentes décisions judiciaires, la formation du Conseil supérieur de la magistra… Consulter
Avis de la formation plénière 13/03/2013 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 13 mars 2013 Le 13 mars 2013, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la… Consulter
Communiqués 19/06/2011 Communiqué du 19 juillet 2011 Nomination en qualité de Procureur général près la Cour de cassation de M. Jean-Claude MARIN, Procureur de la … Consulter
Avis de la formation plénière 21/03/2011 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 21 mars 2011 Le 21 mars 2011, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la… Consulter
Communiqués 09/02/2011 Communiqué du 9 février 2011 Attentives à la situation du tribunal de Nantes, les deux formations ont décidé de réserver leur première miss… Consulter
Communiqués 03/02/2011 Communiqué du 3 février 2011 Ce jour, 3 février 2011, les formations du Conseil supérieur de la magistrature issu de la réforme constitutio… Consulter
Communiqués 27/11/2008 Communiqué du 27 novembre 2008 Communication du Conseil supérieur de la magistrature sur les évènements survenus dans le ressort de la cour d… Consulter
Communiqués 15/05/2008 Communiqué du 15 mai 2008 Communication du Conseil supérieur de la magistrature sur le projet de réforme constitutionnelle le concernant… Consulter
Communiqués 21/12/2006 Communiqué du 21 décembre 2006 Le Conseil supérieur de la magistrature s'exprime sur le projet de réforme de la justice portant notamment sur… Consulter
Communiqués 16/02/2006 Avis du 16 février 2006 A l’occasion de l’affaire dite d’OUTREAU, rappel des principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d’in… Consulter
Communiqués 15/12/2005 Avis du 15 décembre 2005 Rappel du respect des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’indépendance de l’autorité ju… Consulter
Communiqués 23/06/2005 Lettre au Président de la République en date du 23 juin 2005 Sur les propos du ministre de l’Intérieur suite à une décision de justice … Consulter
Communiqués 20/05/2005 Avis du 20 mai 2005 Sur les propositions du rapport final de la commission de réflexion sur l’éthique dans la magistrature. … Consulter
Communiqués 28/04/2004 Réponse du Conseil supérieur de la magistrature à ces deux demandes par son avis en date du 28 avril 2004 Consulter
Communiqués 11/03/2004 Réponse du conseil supérieur de la magistrature par son avis en date du 11 mars 2004 Consulter
Communiqués 08/03/2004 Demande d’avis du Président de la République en date du 8 mars 2004 Consultation sur les éléments relatifs à la sécurité des palais de justice, de l’organisation des procès ou de… Consulter
Communiqués 03/02/2004 Demande d’avis du Président de la République en date du 3 février 2004 Enquête administrative diligentée suite aux effractions, pressions et menaces au Tribunal de grande instance d… Consulter
Communiqués 25/11/2003 Demande d’avis du Président de la République en date du 25 novembre 2003. Suite à « la requête en récusation d’un magistrat, motif pris de son appartenance religieuse. » … Consulter
Communiqués 02/10/2003 Avis du 2 octobre 2003 Contribution à la réflexion sur la déontologie des magistrats. … Consulter
Communiqués 19/09/2002 Avis du 19 septembre 2002 Avis du Conseil supérieur de la magistrature sur le projet de loi organique déterminant le statut des juges de… Consulter
