79 résultat(s) Filtrer par catégorie Avis de la formation plénière Avis de la formation plénière Communiqués Communiqués Déontologie Déontologie Etude Etude Rapport Rapport Recherche Année 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Communiqués 09/12/2021 Communication du 9 décembre 2021 Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune a… Consulter Communiqués 27/10/2021 Communication du 27 octobre 2021 Cet été, à l’occasion de la commémoration de l’explosion tragique qui avait frappé le Liban le 4 août 2020, le… Consulter Communiqués 22/09/2021 Communication du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité pa… Consulter Avis de la formation plénière 22/09/2021 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité pa… Consulter Communiqués 25/04/2021 Communication du 25 avril 2021 La mise en cause récente de l’institution judiciaire dans deux affaires douloureuses appelle de la part du Con… Consulter Communiqués 16/04/2021 Communication du 16 avril 2021 Par dépêche du Premier ministre, reçue le 31 mars 2021, la formation du Conseil supérieur de la magistrature c… Consulter Communiqués 20/11/2020 Communication du 20 novembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que l’indépendance juridictionnelle des juges est une conditi… Consulter Communiqués 18/09/2020 Communication du 18 septembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature prend acte du déclenchement d’une enquête administrative à la suite du… Consulter Communiqués 16/09/2020 Communication du 16 septembre 2020 A la suite des propos tenus le 10 juin 2020 par Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République fina… Consulter Avis de la formation plénière 16/09/2020 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 15 septembre 2020 Le 15 septembre 2020, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite … Consulter Communiqués 12/05/2020 Communication du 12 mai 2020 Notre pays traverse une crise exceptionnelle, qui affecte et affectera durablement notre société dans ses dime… Consulter Communiqués 23/10/2019 Communication du 23 octobre 2019 Le Conseil Supérieur de la Magistrature réagit aux événements qui ont récemment marqué le cours de la relation… Consulter Communiqués 19/07/2019 Communication du 19 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle, à l'occasion de la diffusion, par voie de presse, d'informat… Consulter Communiqués 04/07/2019 Communication du 4 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature communique sur le projet de nomination du Premier président de la Cour… Consulter Communiqués 07/03/2017 Communication du 7 mars 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 5 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats e… Consulter Communiqués 13/10/2016 Communiqué du 13 octobre 2016, à la suite de la publication du livre "Un Président ne devrait pas dire ça" Le Conseil Supérieur de la magistrature réagit aux propos du chef de l'Etat, non démentis, rapportés par deux … Consulter Communiqués 21/07/2016 Communiqué du 21 juillet 2016 sur le respect de l'Etat de droit en Turquie Le Conseil supérieur de la magistrature français exprime sa vive inquiétude sur la situation en Turquie et le … Consulter Communiqués 01/06/2016 Communiqué du 1er juin 2016 à l'occasion du lancement du service d'aide et de veille déontologique Au terme d'une réflexion approfondie de ses mandatures successives, le Conseil supérieur de la magistrature s'… Consulter Communiqués 30/10/2015 Communiqué du Conseil du 30 octobre 2015 à la suite des propos tenus par un responsable public mettant en cause des magistrats L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, constitue l’un des piliers de la démocratie et de… Consulter Avis de la formation plénière 04/12/2014 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 4 décembre 2014 Le 25 mars 2013, le garde des Sceaux a saisi la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, en… Consulter Avis de la formation plénière 26/11/2014 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 26 novembre 2014 Dans son avis du 21 mars 2011 relatif au fonctionnement du service de l’application des peines du tribunal de … Consulter Communiqués 19/06/2014 Communiqué du 19 juin 2014 La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège propose la n… Consulter Avis de la formation plénière 16/05/2013 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 16 mai 2013 La formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la saisine du 25 av… Consulter Communiqués 19/04/2013 Communication du 19 avril 2013 de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature A la suite de propos « tenus (…) par plusieurs personnalités politiques pouvant être interprétés comme mettant… Consulter Pagination First page « Premier Page précédente ‹ Précédent Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page suivante Suivant › Last page Dernier »
Communiqués 09/12/2021 Communication du 9 décembre 2021 Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune a… Consulter
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Communiqués 25/04/2021 Communication du 25 avril 2021 La mise en cause récente de l’institution judiciaire dans deux affaires douloureuses appelle de la part du Con… Consulter
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Communiqués 20/11/2020 Communication du 20 novembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que l’indépendance juridictionnelle des juges est une conditi… Consulter
Communiqués 18/09/2020 Communication du 18 septembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature prend acte du déclenchement d’une enquête administrative à la suite du… Consulter
Communiqués 16/09/2020 Communication du 16 septembre 2020 A la suite des propos tenus le 10 juin 2020 par Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République fina… Consulter
Avis de la formation plénière 16/09/2020 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 15 septembre 2020 Le 15 septembre 2020, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite … Consulter
Communiqués 12/05/2020 Communication du 12 mai 2020 Notre pays traverse une crise exceptionnelle, qui affecte et affectera durablement notre société dans ses dime… Consulter
Communiqués 23/10/2019 Communication du 23 octobre 2019 Le Conseil Supérieur de la Magistrature réagit aux événements qui ont récemment marqué le cours de la relation… Consulter
Communiqués 19/07/2019 Communication du 19 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle, à l'occasion de la diffusion, par voie de presse, d'informat… Consulter
Communiqués 04/07/2019 Communication du 4 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature communique sur le projet de nomination du Premier président de la Cour… Consulter
Communiqués 07/03/2017 Communication du 7 mars 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 5 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats e… Consulter
Communiqués 13/10/2016 Communiqué du 13 octobre 2016, à la suite de la publication du livre "Un Président ne devrait pas dire ça" Le Conseil Supérieur de la magistrature réagit aux propos du chef de l'Etat, non démentis, rapportés par deux … Consulter
Communiqués 21/07/2016 Communiqué du 21 juillet 2016 sur le respect de l'Etat de droit en Turquie Le Conseil supérieur de la magistrature français exprime sa vive inquiétude sur la situation en Turquie et le … Consulter
Communiqués 01/06/2016 Communiqué du 1er juin 2016 à l'occasion du lancement du service d'aide et de veille déontologique Au terme d'une réflexion approfondie de ses mandatures successives, le Conseil supérieur de la magistrature s'… Consulter
Communiqués 30/10/2015 Communiqué du Conseil du 30 octobre 2015 à la suite des propos tenus par un responsable public mettant en cause des magistrats L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, constitue l’un des piliers de la démocratie et de… Consulter
Avis de la formation plénière 04/12/2014 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 4 décembre 2014 Le 25 mars 2013, le garde des Sceaux a saisi la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, en… Consulter
Avis de la formation plénière 26/11/2014 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 26 novembre 2014 Dans son avis du 21 mars 2011 relatif au fonctionnement du service de l’application des peines du tribunal de … Consulter
Communiqués 19/06/2014 Communiqué du 19 juin 2014 La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège propose la n… Consulter
Avis de la formation plénière 16/05/2013 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 16 mai 2013 La formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la saisine du 25 av… Consulter
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