99 résultat(s) Filtrer par catégorie Avis de la formation plénière Avis de la formation plénière Communiqués Communiqués Déontologie Déontologie Etude Etude Rapport Rapport Recherche Année 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Rapport 01/01/2016 Rapport annuel d'activité 2015 Bilan de la première année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité … Consulter Communiqués 30/10/2015 Communiqué du Conseil du 30 octobre 2015 à la suite des propos tenus par un responsable public mettant en cause des magistrats L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, constitue l’un des piliers de la démocratie et de… Consulter Rapport 01/01/2015 Rapport annuel d'activité 2014 Le rapport annuel 2014 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente égalem… Consulter Communiqués 19/06/2014 Communiqué du 19 juin 2014 La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège propose la n… Consulter Rapport 01/01/2014 Rapport annuel d'activité 2013 Le rapport annuel 2013 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente égalem… Consulter Communiqués 19/04/2013 Communication du 19 avril 2013 de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature A la suite de propos « tenus (…) par plusieurs personnalités politiques pouvant être interprétés comme mettant… Consulter Communiqués 27/03/2013 Communiqué du 27 mars 2013 À la suite de commentaires de récentes décisions judiciaires, la formation du Conseil supérieur de la magistra… Consulter Rapport 01/01/2013 Rapport annuel d'activité 2012 Ce rapport dresse un bilan détaillé de l’exercice de ses attributions : nomination, discipline des magistrats … Consulter Rapport 01/01/2012 Rapport annuel d'activité 2011 Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.Conçu comme un outil de travail, ce rapport d… Consulter Communiqués 19/06/2011 Communiqué du 19 juillet 2011 Nomination en qualité de Procureur général près la Cour de cassation de M. Jean-Claude MARIN, Procureur de la … Consulter Communiqués 09/02/2011 Communiqué du 9 février 2011 Attentives à la situation du tribunal de Nantes, les deux formations ont décidé de réserver leur première miss… Consulter Communiqués 03/02/2011 Communiqué du 3 février 2011 Ce jour, 3 février 2011, les formations du Conseil supérieur de la magistrature issu de la réforme constitutio… Consulter Rapport 01/01/2011 Bilan d’activité 2006-2010 Le bilan de la mandature 2006-2010, présenté sous forme numérique, intègre le compte-rendu de l’activité des d… Consulter Rapport 01/01/2010 Rapport annuel d'activité 2009 Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.Conçu comme un outil de travail, ce rapport d… Consulter Rapport 01/01/2009 Rapport annuel d'activité 2008 Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008Outre les principaux aspects de l'exercice des … Consulter Communiqués 27/11/2008 Communiqué du 27 novembre 2008 Communication du Conseil supérieur de la magistrature sur les évènements survenus dans le ressort de la cour d… Consulter Communiqués 15/05/2008 Communiqué du 15 mai 2008 Communication du Conseil supérieur de la magistrature sur le projet de réforme constitutionnelle le concernant… Consulter Rapport 01/01/2008 Rapport annuel d'activité 2007 L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la… Consulter Rapport 01/01/2007 Rapport annuel d'activité 2006 Le présent rapport constitue le premier rapport d'activité élaboré par les membres du Conseil supérieur de la … Consulter Communiqués 21/12/2006 Communiqué du 21 décembre 2006 Le Conseil supérieur de la magistrature s'exprime sur le projet de réforme de la justice portant notamment sur… Consulter Communiqués 02/10/2006 Réponse du Président de la République en date du 2 octobre 2006 Consulter Communiqués 14/09/2006 Lettre au Président de la République en date du 14 septembre 2006 Consulter Communiqués 16/02/2006 Avis du 16 février 2006 A l’occasion de l’affaire dite d’OUTREAU, rappel des principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d’in… Consulter Rapport 01/01/2006 Rapport annuel d'activité 2005 Le rapport couvre la période du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2005.Outre les principaux aspects de l’exerci… Consulter Pagination First page « Premier Page précédente ‹ Précédent Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page suivante Suivant › Last page Dernier »
Rapport 01/01/2016 Rapport annuel d'activité 2015 Bilan de la première année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité … Consulter
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