124 résultat(s) Filtrer par catégorie Activités internationales Activités internationales Événements Événements Formation Formation Missions d’information Missions d’information Nomination Nomination Recrutement Recrutement Rencontre Rencontre Recherche Année 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Nomination 16/09/2026 Proposition de nomination du 05/02/2026 - Cour de cassation Consulter Nomination 10/09/2026 Une nomination Consulter Nomination 21/05/2026 Proposition de nomination du 23/05/2026 - Cour de cassation Consulter Rencontre 23/11/2025 Rencontre - Le CSM reçu à l'Elysée par le Président de la République Consulter Nomination 17/11/2025 ACTU NOMINATION - Conseillers à la Cour de cassation Consulter Missions d’information 10/10/2025 Le CSM en déplacement sur les ressorts des cours d'appel d'Angers et Orléans Consulter Rencontre 12/09/2025 International - Rencontre du CSM avec le président du Conseil de justice brésilien Consulter Rencontre 12/09/2025 Rencontre - Le CSM reçu au Conseil Constitutionnel Consulter Nomination 18/07/2025 ACTU NOMINATION - Avis de la formation parquet Consulter Nomination 18/07/2025 ACTU NOMINATION - juillet 2025 Consulter Missions d’information 26/06/2025 Missions d'information du Conseil Juin 2025 - cour d'appel de Bordeaux et Ecole nationale de la magistrature … Consulter Nomination 28/05/2025 Proposition de nomination Tribunal judiciaire de Paris … Consulter Missions d’information 28/05/2025 Mai 2025 - Cours d'appel de Lyon et Metz Du 13 au 15 mai 2025, le Conseil a visité les juridictions des ressorts des cours d'appel de Lyon et Metz … Consulter Rencontre 26/05/2025 19 mai 2025 : Rencontre avec une délégation de Bosnie-Herzégovine … Consulter Nomination 21/05/2025 ACTU NOMINATION - Choix du président du tribunal judiciaire de Paris Consulter Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Transparence annuelle 2025 Le Conseil supérieur de la magistrature a été saisi le 21 mars dernier par le Garde des sceaux de la “transpar… Consulter Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Procureurs généraux et procureurs Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, va … Consulter Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Choix du président du tribunal judiciaire de Paris Le Conseil supérieur de la magistrature dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège, va cho… Consulter Nomination 04/04/2025 Proposition de nomination Consulter Rencontre 04/04/2025 Rencontre du Conseil avec Madame Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée Nationale Consulter Nomination 13/03/2025 Proposition de nomination Consulter Nomination 06/03/2025 Propositions de nomination Consulter Rencontre 06/03/2025 Rencontre du Conseil avec le professeur Olivier Beaud Le 5 mars 2025, le Conseil supérieur de la magistrature a reçu Olivier Beaud, professeur de droit public … Consulter Nomination 25/02/2025 Propositions de nomination Consulter Pagination Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page suivante ›› Last page »
Missions d’information 10/10/2025 Le CSM en déplacement sur les ressorts des cours d'appel d'Angers et Orléans Consulter
Rencontre 12/09/2025 International - Rencontre du CSM avec le président du Conseil de justice brésilien Consulter
Missions d’information 26/06/2025 Missions d'information du Conseil Juin 2025 - cour d'appel de Bordeaux et Ecole nationale de la magistrature … Consulter
Missions d’information 28/05/2025 Mai 2025 - Cours d'appel de Lyon et Metz Du 13 au 15 mai 2025, le Conseil a visité les juridictions des ressorts des cours d'appel de Lyon et Metz … Consulter
Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Transparence annuelle 2025 Le Conseil supérieur de la magistrature a été saisi le 21 mars dernier par le Garde des sceaux de la “transpar… Consulter
Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Procureurs généraux et procureurs Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, va … Consulter
Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Choix du président du tribunal judiciaire de Paris Le Conseil supérieur de la magistrature dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège, va cho… Consulter
Rencontre 04/04/2025 Rencontre du Conseil avec Madame Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée Nationale Consulter
Rencontre 06/03/2025 Rencontre du Conseil avec le professeur Olivier Beaud Le 5 mars 2025, le Conseil supérieur de la magistrature a reçu Olivier Beaud, professeur de droit public … Consulter
